Le libre en bibliothèque

Aspects juridiques de la publications sur internet/ Jean-Paul Roux-Fouillet d'après une présentation de l'académie de Reims.

Les objectifs de gestion des droits numériques sont incompatibles avec les libertés définies par les licences libres :

• «Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à :»

• «restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ; »

• «restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;»

• « restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ; »

• «restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;»

• « restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD). Très utile pour obliger l'exposition aux annonces publicitaires ;»

• « identifier et tatouer numériquement toute œuvre et tout équipement de lecture ou enregistrement (pour faciliter le pistage des copies non autorisées, mais surtout empêcher la personnalisation et donc le contrôle d'une technologie, par exemple empêcher l'installation d'un autre système d'exploitation sur un ordinateur»

Le tatouage numérique (en anglais digital watermark, « filigrane numérique ») est une technique permettant d'ajouter des informations de copyright ou d'autres messages de vérification à un fichier ou signal audio, vidéo, une image ou un autre document numérique. Le message inclus dans le signal hôte, généralement appelé marque ou bien simplement message, un ensemble de bits, dont le contenu dépend de l'application. La marque peut être le nom ou un identifiant du créateur, du propriétaire, de l'acheteur ou encore une forme de signature décrivant le signal hôte. Le nom de cette technique provient du marquage des documents papier et des billets.

L'article de Wikipedia sur les licences Creatives Commons détaillent les éléments de base des licences et les combinaisons possibles.

«Wikipédia est publiée sous licence libre et ouverte à tous : les textes publiés sont disponibles sous licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé (CC-BY-SA 3.0) et licence de documentation libre GNU (GFDL 1.3). Cette licence autorise chacun à créer, copier, modifier et distribuer le contenu de Wikipédia. Les obligations sont de conserver la même licence pour les copies conformes et les copies modifiées, ainsi que de créditer les auteurs originaux. Personne n'a le contrôle d'un article en particulier. Tout texte apporté à Wikipédia peut être modifié et redistribué sans avertissement par n'importe qui, y compris de façon marchande. « Libre » ne signifie pas que chacun peut écrire ou faire ce que bon lui semble en toute liberté. Le droit d'auteur doit être respecté.»